Quelle technologie de production est subventionnée par l’État et dans quelle mesure?
En principe, aucune installation de production d’électricité ne voit le jour sans aide publique. Il est difficile de comparer les situations, car le système de subventions suisse manque de transparence, est complexe et varie selon la technologie et le niveau fédéral (Confédération, cantons, communes). Souvent, plusieurs instruments de soutien coexistent. Par rapport au soutien des installations solaires, par exemple, il existe, rien qu’au niveau fédéral, 55 tarifs possibles, composés de différentes combinaisons de soutien de base (en fonction de la taille et de l’emplacement de l’installation) et de primes (par exemple, angle d’inclinaison, électricité hivernale, surfaces de stationnement). Ce n’est pas sans raison que le Contrôle fédéral des finances a constaté, dans un rapport de 2023, que les incitations financières s’enchaînaient «de manière opaque et aléatoire» et que «le montant des différentes incitations […] était parfois soumis à de fortes différences individuelles et géographiques ainsi qu’à des fluctuations dans le temps». Dans le domaine de l’hydroélectricité également, plusieurs modèles coexistent après l’expiration du modèle RPC (rétribution à prix coûtant du courant injecté), avec un choix entre des contributions à l’investissement et une prime de marché variable. Il en va de même pour l’énergie éolienne. Dans ce système complexe, dépendant des projets et dynamique, il n’est pas possible de chiffrer au centime près l’ampleur des aides accordées aux différentes technologies de production.
Malgré cela – ou précisément pour cette raison –, une comparaison des subventions est essentielle pour le débat sur la politique énergétique. C’est pourquoi economiesuisse a procédé à une estimation des subventions existantes et l’a comparée aux besoins théoriques en subventions pour de nouvelles centrales nucléaires potentielles, tels qu’ils sont estimés par des études récentes.[1] L’accent est mis sur les technologies et les instruments pour lesquels une estimation relativement fiable est possible.[2] Conclusion : le niveau théorique des subventions ne serait pas supérieur à celui des subventions actuellement accordées à d’autres technologies.
